Compte unique ou compte séparé
L’actualité se focalise sur le sujet du compte séparé avec un projet de loi en réflexion et une pétition sur internet.
Pour mémoire :
le compte séparé est un compte bancaire ouvert au nom du syndicat de copropriété. Si la copropriété est “Résidence du beau chêne”, le compte bancaire est ouvert au nom du syndicat de copropriété “Résidence du beau chêne”
Le compte unique est un compte bancaire ouvert au nom du syndic en exercice. Il comporte, ou non, des sous-comptes au nom de chaque copropriété. Cette division en sous-compte n’est toutefois pas équivalente avec le fonctionnement en compte séparé.
Le point fort du compte séparé est l’individualisation parfaite de tous les mouvements financiers passant par le compte bancaire.
Le point fort du compte unique est la simplicité de fonctionnement pour le syndic et donc son coût moindre.
Les associations de consommateurs et les syndicats de syndics se disputent sur ce sujet. Quelques affaires récentes plaident pour le compte séparé. La situation devrait donc évoluer à terme vers le compte séparé.
Le fond du problème est de fait la rémunération de la trésorerie de la copropriété, au profit du syndic en cas de compte unique, au profit de la copropriété dans le cas du compte séparé avec un livret associé.
