Le lieu de réunion de l’assemblée
La facilité conduit parfois le syndic (surtout les gros syndics) à convoquer l’assemblée générale dans ses bureaux. Tout le monde est content, surtout si le syndic ne facture pas la salle.
Oui, mais … la loi, et souvent le règlement de copropriété, précisent que l’assemblée doit se tenir dans la commune de situation de la copropriété. Si les bureaux du syndic ne se situent pas dans la même commune que la copropriété, il y a risque d’annulation de l’assemblée.
Des rédacteurs intelligents incluent la possibilité de tenue de l’assemblée dans une commune limitrophe, voire dans n’importe quel lieu du département. Cette possibilité permet d’avoir un plus large choix de salle ou de se rapprocher de la résidence de la majorité des copropriétaires, et c’est notamment utile pour les copropriétés de villégiature.
Attention cependant, cette disposition du règlement doit avoir été enregistrée, sinon elle n’est pas opposable aux acquéreurs futurs.
