Syndicat coopératif

Le législateur a introduit une disposition originale en copropriété en introduisant le syndicat coopératif. Il s’agit en fait d’introduire l’autogestion dans la copropriété.

Le choix de la forme coopérative est fait en assemblée générale. A ce moment le conseil syndical change de nature. Son président devient syndic.

Mais l’équilibre entre le conseil syndical et le syndic est rompu, puisque le syndic et le président du conseil ne sont qu’une seule et même personne. La loi a donc rétabli l’équilibre en obligeant le syndicat coopératif à se doter d’un contrôleur au comptes.

L’administration d’un syndicat coopératif est donc assez différente d’un syndicat de copropriété habituel.

Dans la pratique, si une copropriété n’est pas gérée sous forme coopérative, l’assemblée générale commence par choisir la gestion coopérative puis désigne un conseil syndical dont le président sera le syndic.

Puis l’assemblée désigne un contrôleur aux comptes chargé, comme son nom l’indique, de vérifier les comptes. Cette tâche peut être confiée à une personne extérieure à la copropriété.

Normalement le syndic coopératif ne prend pas de décision sans l’accord de son conseil syndical. Cette forme de gestion nécessite une forte implication de tous les membres du conseil syndical car il faut assurer la gestion quotidienne, tenir la comptabilité, réaliser les travaux …