Consultant en copropriété

Le réglement de copropriété comprend parfois une clause d’aggravation des charges. Si votre réglement ne possède pas une telle clause vous pouvez la voter en assemblée générale.

Quel est l’objectif de la clause d’aggravation des charges ?

Il s’agit de pouvoir mettre à la charge d’un copropriétaire les charges “supplémentaires” dont il est à l’origine. On prend souvent comme exemple les dégradations causées par un locataire à l’occasion d’un déménagement.

Si l’origine est prouvée, la copropriété peut mettre à la charge du copropriétaire bailleur la réparation des dommages. Encore faut-il que cette disposition puisse s’appliquer, c’est-à-dire qu’elle soit dans le réglement de copropriété, ou qu’elle ait été votée en assemblée générale pour être opposable au copropriétaire qui va en subir les conséquences.

Exemple de rédaction :

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que tous les frais exposés par le syndicat des copropriétaires par le fait, la faute ou la négligence d’un copropriétaire ou l’une des personnes résidant sous son toit, lui seront imputés.

Attention, le copropriétaire à l’origine des charges supplémentaires doit être parfaitement identifié. La rédaction précise “le fait, la faute ou la négligence”, ce qui ouvre la porte à d’autres interprétations.

Si un copropriétaire, dans un local commercial de la copropriété, met en place une activité qui génére des frais d’assurance supplémentaire, il n’y a pas faute, cependant on pourrait imaginer mettre à la charge du copropriétaire en question la prime supplémentaire.

Cette clause est donc à utiliser avec précaution. Elle est néanmoins dans le droit fil de la loi qui identifie des prestations particulières du syndic, à la charge du seul copropriétaire concerné : Etat daté, frais de recouvrement d’impayé par exemple.